Objectif à long terme n°2 : Surveillance du territoire et police de l’environnement - SP

Action SP1 Effectuer des patrouilles de surveillance sur les milieux marins, terrestres et lacustres de la RNN

Une tourterelle - A turtledove

Pendant le premier semestre 2021, le pôle technique et police de la nature de la Réserve naturelle a effectué 178 patrouilles de contrôle de conformité: 79 patrouilles à terre et 99 en mer. 30 contrôles se sont avérés non conformes, 16 à terre et 14 en mer. Trois procès-verbaux ont été dressés.

Action SP2 Poursuivre et renforcer les missions de Police de l’Environnement

Un arrêté pour encadrer l’exercice de la chasse

Le 6 mai 2021 Julien Chalifour a participé, en tant qu’expert local en ornithologie, à une visioconférence organisée par l’OFB, au titre de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, pour les îles de Saint-Martin et de la Guadeloupe. Le bilan du suivi des carnets de chasse et les actions de police relatives à la chasse – contrôles et procès-verbaux – ont été présentés, ainsi que les actions ayant permis la production de connaissances scientifiques en matière de stocks d’espèces chassées. En fin de réunion, il a été décidé de continuer l’échange afin d’élaborer une proposition d’arrêté annuel encadrant l’exercice de la chasse pour la saison 2021-2022, du 25 juillet 2021 au 2 janvier 2022. Cet arrêté définira la période de la chasse, les conditions de chasse, les espèces chassables et les éventuels quotas. Peu de permis de chasse sont habituellement délivrés à Saint-Martin, où l’on chasse les canards, les tourterelles, les pigeons, les moqueurs… Il n’en va pas de même en Guadeloupe. Dans les 2 cas, certains quotas de chasse ont été limités pour certaines espèces dont le statut de conservation a été jugé inquiétant. Les chasseurs guadeloupéens se déplacent d’ailleurs parfois à Saint-Martin, où les oiseaux sont moins craintifs qu’en Guadeloupe. Rappelons que la chasse est interdite dans la Réserve naturelle !

Actions SP2

Panneaux solaires sur l’îlet Pinel - Solar Panels on Pinel Islet

Le 15 avril 2021, Julien Chalifour s’est constitué partie civile dans le jugement de S. L. au tribunal correctionnel et a demandé 1 euro de dommages et intérêts. En octobre 2020, alors que S. L. sur son scooter créait un embouteillage sur la route de Cul-de-Sac et que les usagers de la route s’impatientaient en klaxonnant, il décidait d’effectuer un demi-tour en trombe sur les 2 voies de circulation, obligeant l’agent alors au volant de son véhicule, à piler pour l’éviter. Très excité, S. L. - qui venait de reconnaitre l’agent qui l’avait contrôlé en action de pêche illégale au sein de la réserve naturelle quelques mois plus tôt - entreprit alors de se déporter à la hauteur du véhicule pour menacer, insulter et faire usage de violences physiques à l’encontre de M. Chalifour et du véhicule de la réserve. Absent à l’audience, S.L. a été reconnu coupable des faits reprochés.
Le gérant d’un restaurant de Pinel a été verbalisé pour trois infractions liés au code de l’environnement, à la suite de l’installation de panneaux solaires sur une surface de 115 mètres carrés classée en réserve naturelle. Le gestionnaire de la réserve naturelle lui reproche d’avoir modifié sans autorisation l’aspect d’une réserve naturelle nationale, de ne pas avoir informé le gestionnaire de ces travaux et de ne pas avoir respecté la mise en demeure émise par la réserve naturelle. Ce procès-verbal, dressé au titre du code de l’environnement – et non au titre du code de l’urbanisme, comme les autres sur l’îlet Pinel – a été transmis au parquet.
Un avion de l’aéroclub de Grand-Case a été verbalisé pour avoir survolé l’îlet de Tintamarre et avoir tenté de s’y poser.
Un gyrocoptère a été également verbalisé pour le survol de Tintamarre. Les pilotes de ces deux aéronefs ont été convoqués par le procureur et ont fait l’objet d’un rappel à la loi.
La Réserve renforce la surveillance sur la bande des vingt mètres proches du rivage, cette zone étant interdite au mouillage sur ancre par arrêté préfectoral.
Un canot semi-rigide a été saisi par la réserve sur l’étang des Salines d’Orient, alors qu’il se trouvait abandonné sur la berge. Cette embarcation est stockée dans les locaux de la Réserve.
Le 10 mai 2021, la Réserve a saisi un filet et un casier, posé en travers de l’embouchure de l’étang aux poissons.

L’avion de l’aéroclub de Grand-Case survolant Tintamarre The plane from the Grand-Case Air Club flying over Tintamarre Le canot saisi par la réserve naturelle The boat seized by La Réserve Naturelle Un filet saisi par la réserve - Fish net seized by the reserve

Action SP3 Renforcer la collaboration entre institutions chargées de la police

Les gardes assermentés et la brigade nautique de la gendarmerie en mission conjointe The certified guards of La Réserve and the nautical brigade of the gendarmerie on a joint mission

Collaboration avec la gendarmerie

Le pôle police de l’environnement de la réserve travaille depuis des années en collaboration avec la gendarmerie et échange régulièrement avec les différents services et militaires.

Le responsable local des gendarmes mobiles invite la réserve à rencontrer les nouveaux pelotons à leur arrivée sur l’île.
La réserve et le Peloton de sécurité et d’intervention de la gendarmerie (PSIG) partagent leurs informations sur deux numéros whatsapp.
La réserve dispose du numéro d’urgence du gradé de service du PSIG, disponible 24 heures sur 24.
La réserve et la brigade nautique de la gendarmerie collaborent régulièrement et organisent occasionnellement des missions conjointes.

Réserve Naturelle Nationale de Saint-Martin

3 rue Barbuda, Hope Estate- 97 150 Saint-Martin
Tél: 05 90 29 09 72 Fax: 05 90 29 09 74

Facebook: www.facebook.com/Reserve.Naturelle.StMartin

Direction: direction@rnsm.org
Pôle police de la nature et logistique 06 90 57 95 55 reservenat.franck@yahoo.fr
Pôle scientifique 06 90 34 77 10 science@rnsm.org

Partenaires techniques et financiers de la Réserve naturelle

Partenaires techniques et financiers de la Réserve naturelle : Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL), Collectivité de Saint-Martin, CAR-SPAW, Agence des aires marines protégées, IFRECOR, TE ME UM

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