Décrets - Action IP1 Encadrer les usages et la fréquentation sur les sites à enjeux

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Carte de la Réserve
Carte de la Réserve

Un nouvel arrêté prefectoral réglemente les usages et les activités commerciales dans la Réserve naturelle

Lors du précédent comité consultatif, en 2020, les membres avaient validé la signature d’un projet d’arrêté préfectoral clarifiant les conditions d’accueil du public et des activités commerciales dans les espaces terrestres et marins de la réserve naturelle de Saint-Martin. C’est chose faite depuis le 23 juillet 2020. Ce nouvel arrêté préfectoral vient compléter le décret ministériel 98-802 du 03 septembre 1998 de création de la réserve naturelle de Saint-Martin. L’ensemble de la réglementation de la réserve ainsi que les espaces classés en réserve naturelle à Saint-Martin sont accessibles su le lien suivant : https://reservenaturelle-saint-martin.com/fr/decrets

Un arrêté préfectoral réglemente les usages et les activités commerciales dans la RN A prefectural decree regulates the practices and commercial activities in the RN
Un arrêté préfectoral réglemente les usages et les activités commerciales dans la RN A prefectural decree regulates the practices and commercial activities in the RN

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Facteur clé de réussite 1 : Veiller au respect de la réglementation et à une pratique des activités humaines compatible avec les objectifs de la Réserve

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