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Carte de la Réserve Naturelle
Carte de la Réserve Naturelle

Ces derniers mois, au cours de ses échanges avec ses différents partenaires – décideurs, élus, administrations – mais aussi avec ses usagers, la Réserve naturelle s’est aperçu que nombre d’entre eux n’avaient pas une vision claire et précise des espaces classés en réserve naturelle, ce qui a pu amener à des incompréhensions ou à des problèmes d’ordre réglementaire. Ainsi, afin que chacun puisse prendre connaissance des informations susceptibles de l’intéresser, le lien ci-dessous permet d’avoir accès au décret de création de la réserve naturelle, à l’arrêté préfectoral réglementant les usages dans la réserve naturelle, ainsi qu’aux plans de bornage des sites classés en réserve naturelle.

https://www.reservenaturelle-saint-martin.com/fr/decrets

Bon à savoir

Article L332-10 du code de l’environnement. Le déclassement total ou partiel d’un territoire classé en réserve naturelle est prononcé après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du présent code, par décret en Conseil d’Etat lorsqu’il s’agit d’une réserve naturelle nationale.

 

Extraits des plans de bornage de la réserve naturelle
Sections of the boundary maps for La Réserve Naturelle
Extraits des plans de bornage de la réserve naturelle
Sections of the boundary maps for La Réserve Naturelle
Extraits des plans de bornage de la réserve naturelle
Sections of the boundary maps for La Réserve Naturelle
Extraits des plans de bornage de la réserve naturelle
Sections of the boundary maps for La Réserve Naturelle
Extraits des plans de bornage de la réserve naturelle
Sections of the boundary maps for La Réserve Naturelle
Extraits des plans de bornage de la réserve naturelle
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Extraits des plans de bornage de la réserve naturelle
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