Depuis le 1er janvier 2016, l’équipe des gardes de la Réserve naturelle

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«Dogman» après le nettoyage | «Dogman» after the cleaning
«Dogman» après le nettoyage | «Dogman» after the cleaning

Depuis le 1er janvier 2016, l’équipe des gardes de la Réserve naturelle a effectué 76 patrouilles en mer et 166 patrouilles à terre, dont 86 sur les terrains du Conservatoire du littoral. Ces patrouilles ont donné lieu à 13 procédures, dont 8 seront jugées par le tribunal.

Un contrevenant coopérant

«Dogman», qui occupait sans autorisation une partie de la parcelle AW 39,

au Galion, et exerçait une activité de dressage de chiens incompatible avec la réglementation de la Réserve, a pris la décision de libérer la place après avoir reçu un procès-verbal. L’affaire a ainsi été classée sans suite par le procureur. L’occupant avait détruit la petite construction qu’il avait édifiée. La Réserve naturelle a fait procéder au nettoyage du site à ses frais et les gardes ont terminé de nettoyer ce terrain. Ils vont procéder à la pose d’une clôture afin d’y installer un enclos de régénération végétale.

On ne pêche pas dans la Réserve

Le 24 mars 2016, un pêcheur sortant de l’eau avec son fusil-harpon sur la plage de Grandes Cayes a fait l’objet d’un rappel à la loi. Il a été informé qu’un procès-verbal lui serait dressé en cas de récidive.

Camping à Pâques : oui, mais...

Si la Réserve naturelle autorise les campeurs à venir planter leurs tentes le long des plages pendant les fêtes pascales,

Elle leur demande de respecter l’environnement et la réglementation habituelle, ce que certains oublient parfois. C’est ainsi que le 29 mars 2016, sur la plage de Grandes Cayes, les gardes de la Réserve ont dressé un procès-verbal à des usagers qui avaient déplacé des roches empêchant le passage des véhicules, défriché l’espace qu’ils occupaient et fait du feu.

Ni scooters sous-marins, ni Seadoo

Une société de Saint-Barth organisant des sorties à la journée à Pinel a été exclue de la Réserve naturelle pour une durée d’un mois.

Le 12 juin 2016, malgré plusieurs avertissements, cet opérateur continuait d’utiliser des petits scooters de mer Seadoo, interdits sur tout le territoire marin de la Réserve naturelle, comme c’est également le cas dans la Réserve marine de Saint-Barthélemy. L’usage irrégulier dans une réserve naturelle d’engin à moteur conçu pour la progression sous-marine est passible d’une contravention de 3ème classe.

Mieux vaut suivre la réglementation

Le 21 juin 2016, le «Ranch du Galion» a fait l’objet d’un procès-verbal.

Cet établissement, qui occupe sans autorisation une parcelle classée en réserve naturelle, a défriché ce terrain pour construire des enclos pour chevaux et propose des randonnées équestres payantes sans disposer du diplôme autorisant cette activité, ni en avoir fait la demande. Ce type d’activités est compatible avec le décret de création de la Réserve naturelle et peut être autorisé, à condition bien sûr que l’opérateur soit en règle avec toutes les administrations concernées et se rapproche de la Réserve pour définir avec elle les conditions pratiques avant de lancer son entreprise.

Le refuge du Galion au tribunal correctionnel

L’affaire du refuge pour animaux du Galion a été jugée le 27 juin par le tribunal correctionnel.

Tout a commencé en septembre 2014, lorsque le garde-chef de la Réserve informe la présidente de l’association Paw Sitive, que le refuge qu’elle venait de reprendre de son propre chef était installé sur une parcelle classée en réserve naturelle. Sept chiens adultes et quatre chiots sont recensés à ce moment-là. En octobre de la même année, une mise en demeure lui interdisant de faire des travaux lui est adressée par la Réserve et en novembre une seconde mise en demeure, lui ordonnant cette fois d’arrêter les travaux en cours, alors que vingt-quatre chiens sont dénombrés. Le 15 décembre 2014, les services vétérinaires ont tenté de procéder à un contrôle, mais la présidente de Paw Sitive s’y étant opposée elle était informée qu’il y aurait des conséquences judiciaires. Appelé à la barre pour apporter des éclaircissements, le directeur de la Réserve naturelle a attesté que la parcelle en question était classée en réserve naturelle et affectée au Conservatoire du littoral et que la mission de la Réserve dans ce cadre était de faire respecter la loi. «L’action de Madame Morel est louable et légitime, mais elle s’oppose à la réglementation. La compétence de la gestion des chiens errants revient à la Collectivité, pas à la Réserve naturelle». Le procureur a repris le décret de création de la Réserve naturelle, par le Premier ministre de l’époque, décret qui spécifie bien que la parcelle AW39 est classée en réserve naturelle. «Le délit est caractérisé et les considérations développées sont inopérantes. Quand Mme Morel installe un refuge, qu’on lui dit qu’il faut arrêter, qu’elle reçoit des mises en demeure et qu’elle poursuit, il y a délit». Il a évoqué un dialogue de sourds entre les services vétérinaires et la prévenue et constaté qu’en l’état, «ce refuge ne peut pas se maintenir au Galion sur une parcelle classée en Réserve naturelle». Il a demandé une peine d’avertissement, une amende de 750 euros et la remise en l’état du site dans un délai de six mois. La présidente de Paw Sitive a été condamnée à deux mois de prison avec sursis, 500 euros d’amende et la démolition du refuge dans un délai de six mois. Le refuge du Galion The Galion shelter

On ne pêche pas dans la Réserve..No fishing in the ReserveGrandes CayesLe refuge du GalionThe Galion shelter

 

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